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Un service payant de vente en ligne de produits du rucher est proposé par La société Les Ruchers de la Maison Neuve  à L''UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L''UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu l''intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l''adresse : "http://www.le-bon-miel.fr" (ci-après le site Internet "le-bon-miel.fr") emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

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En cas de non-respect par l''utilisateur des présentes conditions générales, La Société Les Ruchers de la Maison Neuve se réserve le droit de lui refuser l''accès au service.

Le site Internet "le-bon-miel.fr" permet à L''UTILISATEUR, de commander des produits de la ruche (miel, confits, confiseries, …).

Le détail des services proposés est publié sur les pages web accessibles à partir de la page la suivante : produits.

L’utilisateur peut commander des produits en envoyant le bon de commande à la société Les Ruchers de la Maison Neuve, avec un chèque libellé à la société. La Société Les Ruchers de la Maison Neuve enverra la commande, sous réserve de la disponibilité des produits, après réception du règlement. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles de suite, elle en informera l’UTILISATEUR.

Echange d’informations
L’UTILISATEUR communique sur le bon de commande son adresse e-mail et  accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat. Si l’UTILISATEUR ne dispose pas d’adresse e-mail, l’adresse postale prévaut.

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La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l''UTILISATEUR sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société les Ruchers de la Maison Neuve.

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Fonctionnement du réseau
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Modification du site
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Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de La Société les Ruchers de la Maison Neuve est limitée au montant du prix du service utilisé.

L’UTILISATEUR s''oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l''ouverture d''un compte.

L''UTILISATEUR doit payer sans délai le prix des services fournis par La Société les Ruchers de la Maison Neuve, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu''il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.

De manière générale, L’UTILISATEUR s''engage à :

• respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ;
• respecter notamment l''ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l''informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d''autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l''Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s''y substituer ;
• ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de la société Les Ruchers de la Maison Neuve à une autre personne physique ou morale.

En cas d’inexécution par l''UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, la société Les Ruchers de la Maison Neuve pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l''envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

Prix des services
Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur les pages qui affichent les produits, auquel s’ajoutent les tarifs de l’envoi, consultables sur la page « http://www.le-bon-miel.fr/fr/tarifsenvoi (soumis aux modifications). Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros. L''UTILISATEUR situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d''importation ou taxes qui peuvent être applicables en l''espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.

Modalités de paiement
Les prestations sont payables par chèque bancaire libellé en euros, par virement bancaire, selon les modalités définies sur le site web http://www.le-bon-miel.fr/fr/commander

Le contrat liant la Société Les Ruchers de la Maison Neuve à L''UTILISATEUR ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :

• à la date de réception du moyen de paiement en cas de paiement par chèque ;
• à la date de la justification de l''ordre de virement en cas de virement bancaire.

Les prestations ne peuvent débuter avant paiement du service.

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d''information du site Internet ".le-bon-miel.fr" appartiennent en propre à La Société Les Ruchers de la Maison Neuve, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels La Société Les Ruchers de la Maison Neuve a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

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