CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE BON MIEL

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.le-bon-miel.fr.

Le vendeur est :

Le Bon Miel
Myriam DELOLME – Entrepreneur individuel
Activité : apiculture, production et vente de miel et de produits de la ruche
332 chemin des Sables
26260 Chavannes – France
SIREN : 914 079 694
Téléphone : 06 30 26 31 42
E-mail : myriam.delolme@le-bon-miel.fr
N° TVA intracommunautaire : FR 12914079694

Ci-après désigné « Le Bon Miel ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Le Bon Miel et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.le-bon-miel.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Le Bon Miel commercialise notamment des miels, de la gelée royale fraîche, du pollen ainsi que différents produits de la ruche et produits alimentaires sélectionnés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Une distinction est faite entre les produits issus directement de l'exploitation et les produits sélectionnés par Le Bon Miel mais fabriqués par des tiers.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les produits artisanaux et naturels peuvent présenter des variations de couleur, de texture, de cristallisation ou d'aspect sans que celles-ci constituent un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les denrées préemballées vendues à distance, les informations alimentaires obligatoires doivent être disponibles avant la conclusion de la vente, à l'exception de la DDM/DLC qui peut être fournie au moment de la livraison.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Bon Miel se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les réductions éventuellement accordées aux salariés de CSE ou entreprises partenaires sont appliquées conformément aux conditions de l'offre concernée et, le cas échéant, après saisie du code correspondant.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, les quantités, le prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation et paiement selon les modalités proposées sur le site.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le Bon Miel se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.

En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant aux produits indisponibles lui sont remboursées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

Les transactions électroniques sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.

Le Bon Miel ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande ne sera préparée qu'après confirmation du paiement, sauf disposition particulière expressément proposée au client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés selon les modes proposés au client lors de la commande.

Les frais de livraison, le mode de livraison disponible et, lorsque cela est possible, le délai estimatif sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant le retour du colis, les éventuels frais d'une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement au transporteur ainsi qu'à Le Bon Miel toute détérioration apparente.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter Le Bon Miel en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis et des produits concernés.

Article 8 – Cas particulier de la gelée royale fraîche

La gelée royale fraîche est un produit nécessitant des conditions de conservation particulières.

Les conditions de conservation indiquées sur le produit et/ou sa fiche doivent être respectées par le client dès sa réception.

Lorsque le mode de livraison choisi nécessite un transport à température contrôlée, les modalités spécifiques correspondantes sont indiquées au moment de la commande.

Le client doit placer la gelée royale dans les conditions de conservation indiquées dès réception.

Article 9 – Retrait et livraison dans le cadre des offres CSE

Certains clients bénéficiant d'un partenariat avec un CSE ou une entreprise peuvent accéder à des tarifs préférentiels au moyen d'un code spécifique.

Selon l'offre proposée, les commandes peuvent faire l'objet d'une livraison groupée ou d'un retrait sur un site déterminé.

Les modalités pratiques, notamment le lieu et la période de remise des commandes, sont communiquées lors de la commande ou dans les informations relatives au partenariat concerné.

Les codes CSE sont réservés aux bénéficiaires des partenariats concernés et ne peuvent être utilisés en dehors des conditions prévues.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats effectués à distance.

Ce droit s'exerce sans avoir à justifier de motif.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer Le Bon Miel de sa décision par une déclaration claire et non équivoque envoyée à :

Le Bon Miel – 332 chemin des Sables – 26260 Chavannes
ou
myriam.delolme@le-bon-miel.fr

Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.

Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, complets et correctement protégés.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. C'est expressément prévu par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exception peut notamment concerner les produits frais dont la nature et les conditions de conservation les rendent rapidement périssables.

La qualification dépend cependant du produit concerné : le simple fait qu'il s'agisse d'une denrée alimentaire ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Article 12 – Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, Le Bon Miel rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de problème, le client peut contacter Le Bon Miel aux coordonnées figurant dans les présentes CGV.

Article 14 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :

Le Bon Miel
332 chemin des Sables
26260 Chavannes
Téléphone : 06 30 26 31 42
E-mail : myriam.delolme@le-bon-miel.fr

Le Bon Miel s'efforcera de rechercher une solution amiable.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable adressée à Le Bon Miel, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Bon Miel.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées pour assurer notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et le respect des obligations légales et comptables.

Les modalités détaillées du traitement des données ainsi que les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations et autres contenus du site www.le-bon-miel.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 18 – Force majeure

Le Bon Miel ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Article 19 – Modification des CGV

Le Bon Miel peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Le Bon Miel afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.